Comment obtenir une copie d'acte civil ?
L'obtention d'une copie d'acte d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) est gratuite, la demande se fait en mairie.
Les modalités :
Soit par courrier ou par mail, utilisez le lien "demande d'acte" dans la rubrique concernée (naissance, mariage, décès).
N'oubliez pas de préciser votre qualité (personne concernée par l'acte, ascendant, descendant,...), indiquez la filiation et n'oubliez pas de fournir l'adresse où envoyer la copie.
Pour les différentes démarches, vous trouverez tous les renseignements ici
Les actes les plus anciens sont sur le site des "Archives Départementales"
Le livret de famille
Vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille ou vous souhaitez le mettre à jour...
Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
- naissance ou adoption d'un enfant.
- décès d'un enfant avant sa majorité.
- décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille.
- modification du nom de famille.
Un second livret de famille peut être délivré au(x) titulaire(s) dans les cas suivants :
- perte, vol ou détérioration
- divorce ou séparation de corps
Documents à fournir :
- Vous devez obligatoirement présenter votre pièce d'identité.
- Il convient de fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel...)
- S'il s'agit seulement d'une séparation de fait ou d'une mésentente, il suffit d'invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande.
- Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.
- Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.